• Question de M. Jean-François Mancel

  Question N° :82600 publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7168 M. Jean-François Mancel attire…

  Publié le 07/07/2010 à 20h33

• Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

  Article paru dans Maire-Info le 22 juin 2010 http://www.maire-info.com/envoyer.asp?param=12763…

  Publié le 23/06/2010 à 22h09

• Recommandations d'utilisation du PIE pour les polices municipales

  http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/pie.pdf

  Publié le 23/06/2010 à 21h57

• proposition de loi armement police municipale

  http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/Projet-Loi-armement.pdf

  Publié le 23/06/2010 à 21h56

• Hommage à notre collègue

  l'ONPM partage la tristesse de la famille et de nos collègues de Villiers sur Marne, nous vous…

  Publié le 23/05/2010 à 20h14

• onpm info 11

  http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/ONPMinfo11.pdf

  Publié le 10/05/2010 à 21h53

• circulaire précisant les fichiers auxquels les pm peuvent avoir accès, ainsi que les améliorations à venir

  circulaire fichiers

  Publié le 03/03/2010 à 07h50

• projet de l'ONPM pour la création des polices territoriales et la rationnalisation des missions des policiers municipaux

  Projet%20ONPM%20PT[1]

  Publié le 03/03/2010 à 07h47

Afficher les 8 suivants…