Question N° :82600  publiée au JO le :

29/06/2010 page : 7168

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur la situation statutaire des policiers municipaux qui relèvent de la fonction publique territoriale. Compte tenu du rôle

que jouent de plus en plus ces personnels dans la protection de nos concitoyens comme, hélas, de tragiques

évènements récents l'ont encore montré, il souhaiterait savoir si l'on peut envisager de les doter d'un statut dérogatoire,

comme c'est le cas pour les sapeurs-pompiers professionnels, leur permettant de voir reconnue la spécificité de leur

profession.