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Permis provisoire de détention d'un chien
(09/09/2008
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=832318A33CD03207B4C2EAAF4C778C5F.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000019428309&dateTexte=&oldAction=rechJO
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Rapport à monsieur le Premier ministre sur la politique de prévention de la délinquance
Rapport-sur-la-prevention-de-la-delinquance[1]
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mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière
Décret circulation routiere
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livret de prévention du maire 2011
Livret Maire 2011
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lutter contre l'habitat indigne
Lutter-contre-l-habitat-indigne-les-pouvoirs-des-maires[1]
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décret sur les nouvelles conventions de coordination
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h a b i t a t d é g r a d é g u i d e à l ’ u s a g e d e s m a i r e s
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Un fichier pour le traitement de l'habitat indigne
Un fichier pour le traitement de l'habitat indigne. (17/11/2011) Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est autorisé par arrêté à créer un traitement de données à caractère personnel...
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Le FFSU propose un séminaire de formation des coordonnateurs Prévention / Sécurité
pour votre information le FFSU organise un seminaire de formation destiné aux coordonnateurs prévention et sécurité voir le lien ci dessous link
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L'Invité de France Bleu Orléans :Steve Richard, chef de la police municipale à Saran et president de l'onpm
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FR3 Centre : Policiers municipaux en quête de reconnaissance
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