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Questionnaire convention de coordination
(27/07/2009
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Ce questionnaire a pour but d'évaluer globalement le dispositif des conventions de coordination créé par la loi du 15 avril 1999. Cette étude fera l'objet d'un premier commentaire lors de la ...
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Question de M. Jean-François Mancel
Question N° :82600 publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7168 M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation statutaire des...
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Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale
Article paru dans Maire-Info le 22 juin 2010 http://www.maire-info.com/envoyer.asp?param=12763 Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour...
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Recommandations d'utilisation du PIE pour les polices municipales
http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/pie.pdf
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proposition de loi armement police municipale
http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/Projet-Loi-armement.pdf
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Hommage à notre collègue
l'ONPM partage la tristesse de la famille et de nos collègues de Villiers sur Marne, nous vous invitons dès à présent à porter un brassard noir en hommage à Aurélie policière municipale tuée en service. Les obsèques d'Aurélie auront lieu mercredi 26 mai 2010 à...
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onpm info 11
http://ddata.over-blog.com/1/05/59/21/ONPMinfo11.pdf
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circulaire précisant les fichiers auxquels les pm peuvent avoir accès, ainsi que les améliorations à venir
circulaire fichiers
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projet de l'ONPM pour la création des polices territoriales et la rationnalisation des missions des policiers municipaux
Projet%20ONPM%20PT[1]
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Le site du "forum français pour la securité urbaine"
http://www.ffsu.org/
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Décret relatif au permis de détention de chien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573401&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id